Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site www.samuelb.be
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet www.samuelb.be ainsi que toute commande passée sur celui-ci.
En accédant au site et en effectuant une commande, vous acceptez ces Conditions Générales dans leur intégralité. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation ou commande.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. L’utilisation du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
En cas de questions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site.
2. Informations sur l’entreprise
📍 Samuel B
📍 Rue du Village 174, 4460 Velroux (Grace-Hollogne)
📧 Email : contact@samuelb.be
📞 Téléphone : 0473 98 33 97
💼 Numéro de TVA : BE0867453677
3. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site Samuelb.be est soumise aux conditions suivantes :
- Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation légale d’un représentant légal pour effectuer une commande.
- Vous garantissez que les informations fournies lors de votre commande sont exactes et complètes.
- Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
- Toute utilisation frauduleuse du site peut entraîner des poursuites judiciaires.
📌 En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client, Samuel B ne pourra être tenu responsable des conséquences (retard, perte de colis, surcoût de livraison).
4. Produits et commandes
4.1. Passation de commande
En validant votre commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos Conditions Générales de Vente.
Une fois votre commande passée, vous recevrez un email de confirmation contenant un récapitulatif de votre achat.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
- Non-paiement ou suspicion de fraude.
- Erreur manifeste dans la description ou le prix du produit.
- Indisponibilité du produit.
Le contrat de vente entre Samuel B et vous ne prend effet qu’à l’expédition de la commande.
📌 Une commande est considérée comme acceptée uniquement après réception du paiement intégral et envoi d’une confirmation par Samuel B.
4.2. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA applicable en Belgique).
Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Cartes bancaires : Visa, V PAY, MasterCard, Maestro, American Express, Discover, Diners Club, UnionPay.
- Paiements sans contact : Apple Pay, Google Pay.
✅ Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via SumUp.
Toute commande est payable intégralement au moment de l’achat.
5. Annulation et droit de rétractation
5.1. Annulation par le client
Conformément à la législation belge, vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours après réception et validation du retour. Information de rétraction obligatoire vers Samuelb via formulaire de contact.
📌 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
5.2. Annulation par Samuel B
Samuel B se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé et intégralement remboursé.
6. Politique de retour et remboursement
✅ Produits personnalisés (Broderie, Impression, article sur-mesure) → Non retournables, sauf erreur de notre part. il en est de même pour les produits en solde ou déstockage.
✅ Produits standards → Retour sous 14 jours, non lavé, en parfait état, non porté, avec étiquettes intactes et dans l’emballage d’origine. Tous dommages excluront le remboursement.
✅ Les frais de retour et de transaction sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
✅ Remboursement sous 14 jours après réception et validation du retour.
7. Livraison
- Modes de livraison : Retrait en magasin, Bpost, Mondial Relay.
- Délai estimé affiché lors de la commande.
- Les délais peuvent être plus longs pour les produits personnalisés en raison du temps de fabrication.
- Si un colis est perdu ou endommagé pendant le transport, une réclamation devra être adressée au transporteur.
8. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de :
- Un bug ou problème technique du site.
- Une interruption de service.
- Tout contenu de sites tiers vers lesquels nous proposons des liens.
- Dommages causés par un transporteur tiers.
9. Données personnelles et confidentialité
Nous respectons le RGPD et la législation belge en matière de protection des données.
📌 Vos droits :
- Droit d’accès, modification et suppression de vos données.
- Droit d’opposition au traitement de vos données (ex : envoi d’emails promotionnels).
Détails complets dans notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, nous privilégierons un règlement à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux belges seront compétents.
11. Mentions Légales & Propriété Intellectuelle
📌 Le site est édité par :
👤 Samuel B
📍 Rue du Village 174, 4460 Velroux
📌 Gestion du site assurée par :
👤 Angie Digital Strategy
📍 Thier Nagant 17, 4650 Julémont
📌 Hébergeur du site : SumUp
📌 Propriété intellectuelle : Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit est interdite.